Mentions Légales

  • Home

1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Hybride Conseil Perpignan met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.plastisud.com appartient à PLASTISUD SAS au capital de 3 000 000 €, société immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 443 893 110 (SIRET 443 893 110 00025 et n° TVA intracommunautaire FR 0144 38 93 110), dont le siège social est situé :
5 rue Joseph Jacquard
11400 Castelnaudary
Tel : + 33 (0)4 68 23 15 57
Fax : +33 (0)4 68 94 00 52

Le site www.plastisud.com est hébergé à partir de la plateforme OVH, siège social : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX – FRANCE
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419


2. Conditions générales d’utilisation du site
En utilisant notre site web www.plastisud.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales.

3. Propriété intellectuelle et contenu

Le contenu rédactionnel du site web www.plastisud.com appartient exclusivement à PLASTISUD.

L'ensemble des contenus du site www.plastisud.com est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de données...).

Toute reproduction ou représentation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, n'est permise qu'en vue d'un usage strictement privé. Toute autre utilisation est interdite sauf autorisation préalable et expresse de PLASTISUD.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

En naviguant sur le site www.plastisud.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

4. Protection des données personnelles

Toute donnée à caractère personnel recueillie sur le site web www.plastisud.com se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

PLASTISUD s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 06 août 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse « contact » du site ou en effectuant sa demande par courrier, au siège de Plastisud, 5 rue Joseph Jacquard, 11400 Castelnaudary.

5. Limitations contractuelles
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site www.plastisud.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons assurer l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.